Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont mises à disposition :

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1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Vous consultez le site internet chateaulange.com, propriété de SAS LANGE, dont le siège social est situé au 34 Rue Poquelin Molière, 33000 Bordeaux, France, immatriculée sous le numéro de TVA FR66949285571, ci-après dénommée LE PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter LE PROPRIÉTAIRE par les moyens suivants :

Email : infochateaulange@gmail.com

Téléphone : +33 678 738 601

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2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé sur les serveurs fournis par OVH.

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3. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce site confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation énoncées dans les présentes Mentions légales. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales de vente ou de contrat qui pourraient être obligatoires.

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4. UTILISATION DU SITE

Le site https://chateaulange.com/ donne accès à des informations, services et contenus appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites, pour diffuser des contenus offensants, porter atteinte aux systèmes informatiques, tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou utiliser le site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de supprimer tout contenu portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoire, offensant ou inapproprié. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les espaces de participation.

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5. PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur ce site.

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6. CONTENUS – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le PROPRIÉTAIRE détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site et aux éléments qui le composent, notamment les images, textes, designs, logos, logiciels, structure et combinaisons de couleurs.

Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE.

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7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site se fait sous sa seule responsabilité.

Le PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable :
• de la disponibilité ou du bon fonctionnement du site ;
• de toute utilisation illicite du site par l’UTILISATEUR ;
• de la présence de virus ou d’éléments nuisibles ;
• des accès non autorisés par des tiers ;
• de l’exactitude ou de l’actualité des contenus ;
• des dommages causés aux équipements informatiques résultant de l’utilisation du site ;
• des événements résultant de cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

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8. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

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9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site https://chateaulange.com/ peut contenir des liens vers des sites internet externes sur lesquels le PROPRIÉTAIRE n’exerce aucun contrôle. Le PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité quant à la disponibilité, au contenu ou au fonctionnement de ces sites.

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10. DROIT D’EXCLUSION

Le PROPRIÉTAIRE peut refuser ou retirer l’accès au site aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Mentions légales.

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11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations entre le PROPRIÉTAIRE et l’UTILISATEUR sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.

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12. MINEURS

Les services du site sont destinés exclusivement aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à fournir des données personnelles. Le PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

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13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

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